Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs, répartis entre un studio (T1) et un T2. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 120 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2021, soit 29 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 209. Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2021. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/11/2021

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/11/2021

Autorisation

03/05/2021

Chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/11/2021

Localisation du projet à L'Aigle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Aigle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61214
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 120 m² parmi les 180 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Locaux	180 m²	0 m²	120 m²	-120 m²	60 m²
Total	180 m²	120 m²	120 m²	0 m²	180 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	1	-	-	-	-	2
50,0 %	50,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'AIGLE (61300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06121421P0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mai 2021
Date de dépôt	01/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Aigle

PC n°06121421P0003 Logement Terminé

La Hurliere (Nouveau Bornage)

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

02 avr. 2021 144 m² SDP

DP n°06121421P0023 Locaux Autorisé

rue des Jetees

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

01 mai 2021 1 m² SDP ENEDIS

PC n°06121421P0004 Locaux Terminé

rue Clemenceau

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

03 mai 2021 570 m² SDP SCCV B.G

DP n°06121421P0025 Logement Terminé

11 rue Carnot

L'Aigle (61300)

Transformation sans extension

02 juin 2021 67 m² SDP

DP n°06121421P0030 Locaux Autorisé

Les Caillottes

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

09 août 2021 44 m² SDP MADER FRANCE

PC n°06121421P0015 Locaux Autorisé

15 rue des Sports

L'Aigle (61300)

Extension sans transformation

01 oct. 2021 190 m² SDP REGION NORMANDIE

Autres types d'autorisations à L'Aigle

Permis d'aménager à L'Aigle

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