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Permis de construire Locaux N° 06121415P0011

Permis de construire à L'Aigle pour 166 m² de locaux - 27 Rue Saint Barthelemy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Saint Barthelemy, L'Aigle (61300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION FRANCAISE SAUVETAGE ENFANCE et accordé le 17 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2015, ouverture de chantier le 2 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121415P0011, instruit par la commune de L'Aigle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2015

Dossier PC n° 06121415P0011

Demandeur

UNION FRANCAISE SAUVETAGE ENFANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06121415P0011, délivré le 17 juin 2015 à L'Aigle (Orne, Normandie), pour un projet situé 27 Rue Saint Barthelemy, L'Aigle (61300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION FRANCAISE SAUVETAGE ENFANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK38, AK35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

385 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/06/2015

Chantier (DOC)

02/07/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à L'Aigle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK38 AK35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Aigle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61214
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	155 m²	0 m²	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	11 m²	155 m²	0 m²	166 m²	166 m²
Total	155 m²	11 m²	155 m²	155 m²	11 m²	166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	11 m²	155 m²	0 m²	0 m²	166 m²	166 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION FRANCAISE SAUVETAGE ENFANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775660053
SIRET: 77566005300031
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: L AIGLE (61300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06121415P0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Saint Barthelemy, L'Aigle (61300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION FRANCAISE SAUVETAGE ENFANCE et accordé le 17 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2015, ouverture de chantier le 2 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121415P0011, instruit par la commune de L'Aigle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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