Permis de construire Locaux N° 06121415P0011

Permis de construire n° 06121415P0011 à L'Aigle pour 166 m² de locaux, 27 Rue Saint Barthelemy

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2015

Dossier PC n° 06121415P0011

Demandeur

UNION FRANCAISE SAUVETAGE ENFANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue Saint Barthelemy, le permis de construire n° 06121415P0011 a été délivré le 17 juin 2015 à L'Aigle (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est UNION FRANCAISE SAUVETAGE ENFANCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK38, AK35. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Aigle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

385 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/06/2015
3
Chantier (DOC)
02/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Aigle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK38 AK35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Aigle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61214
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 0 m²
Locaux 0 m² 11 m² 155 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 155 m² 11 m² 155 m² 0 m² 155 m² 11 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 m² 155 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
dont Bureaux 0 m² 11 m² 155 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 155 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION FRANCAISE SAUVETAGE ENFANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775660053
SIRET
77566005300031
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1900
Localisation
L AIGLE (61300)

Autres dossiers de UNION FRANCAISE SAUVETAGE ENFANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121415P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Saint Barthelemy, à L'Aigle (61300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNION FRANCAISE SAUVETAGE ENFANCE et accordé le 17 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juin 2015, ouverture de chantier le 2 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06121415P0011, déposé en mairie de L'Aigle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Aigle

Autres types d'autorisations à L'Aigle