Permis de construire n° 06121423P0001 à L'Aigle pour 222 m² de logement, 48 rue Saint Barthelemy
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PC n° 06121423P0001
Demandeur
SCI LA PROVENCALE II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06121423P0001 a été délivré le 10 juillet 2023 à L'Aigle (Orne, Normandie), pour un projet situé 48 rue Saint Barthelemy. SCI LA PROVENCALE II est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 056 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 208 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/09/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 291. La voie, rue Saint Barthelemy, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 1 056 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² à construire et 208 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 208 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 208 m² à 222 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 14 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Locaux | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | -208 m² | 0 m² |
| Total | 208 m² | 14 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 14 m² | 222 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA PROVENCALE II, dont l'adresse déclarée est à L'aigle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA PROVENCALE II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439363516
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- L'AIGLE (61300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121423P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 15/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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