Déclaration préalable n° 06121419P0036 à L'Aigle pour 491 m² de logement, 68 Rue Saint Jean
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier DP n° 06121419P0036
Demandeur
LE CADUCEE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06121419P0036 a été accordée le 17 juin 2019 à L'Aigle (Orne, Normandie), pour un projet situé 68 Rue Saint Jean. Le demandeur déclaré est LE CADUCEE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 491 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM441. Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Aigle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 1 m² | 490 m² | 491 m² |
| Locaux | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | -491 m² | 0 m² |
| Total | 492 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 492 m² | -1 m² | 491 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CADUCEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833896277
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- L'AIGLE (61300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121419P0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 17/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |