Déclaration préalable n° 06121419P0058 à L'Aigle pour 1 197 m² de logement et locaux, 19 rue de la Garenne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier DP n° 06121419P0058
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06121419P0058, accordée le 19 septembre 2019 à L'Aigle (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 19 rue de la Garenne.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 13 logements, dont 12 logements individuels et un logement collectif, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 941 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier. Le dossier déclare aussi 256 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 11. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Garenne, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2019.
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 941 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 256 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 197 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 1 197 m² parmi les 1 556 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 941 m² |
| Locaux | 1 556 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 1 197 m² | -941 m² | 615 m² |
| Total | 1 556 m² | 0 m² | 1 197 m² | 0 m² | 1 197 m² | 0 m² | 1 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 556 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 1 197 m² | -941 m² | 615 m² |
| dont Bureaux | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | -1 197 m² | 39 m² |
| dont Entrepôt | 320 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 576 m² |
| Total locaux | 1 556 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 1 197 m² | -941 m² | 615 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 1 logement collectif et 12 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 1 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-VIEL (61270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121419P0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Garenne à L'Aigle (61300)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Garenne depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.