Permis de construire n° 06121414P0017 à L'Aigle pour 83 m² de locaux, Zi N 1
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PC n° 06121414P0017
Demandeur
FAMAR L'AIGLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06121414P0017, délivré le 5 septembre 2014 à L'Aigle (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Zi N 1. Le demandeur déclaré est FAMAR L'AIGLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Aigle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2015
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 000 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 18 083 m² |
| Total | 18 000 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 18 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 000 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 18 083 m² |
| dont Industrie | 18 000 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 18 083 m² |
| Total locaux | 18 000 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 18 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAMAR L'AIGLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410310148
- SIRET
- 41031014800029
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Localisation
- L AIGLE (61300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121414P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |