Le permis de construire n° 06121414P0017, délivré le 5 septembre 2014 à L'Aigle (Orne, Normandie), porte sur un projet situé ZI N 1. FAMAR L'AIGLE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2014, soit 10 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Orne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 169. Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 198 m²

Surface existante avant

18 000 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

18 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/09/2014

Chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Localisation du projet à L'Aigle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Aigle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61214
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 18 000 m² à 18 083 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 000 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	18 083 m²
Total	18 000 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	18 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	18 000 m²	83 m²	83 m²	18 083 m²
dont Industrie	18 000 m²	83 m²	83 m²	18 083 m²
Total locaux	18 000 m²	83 m²	83 m²	18 083 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FAMAR L'AIGLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à L'aigle.

Demandeur

FAMAR L'AIGLE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410310148
SIRET: 41031014800029
Code APE (NAF): 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Année de création: 1996
Localisation: L'AIGLE (61300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06121414P0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Aigle

PC n°06121414P0010 Locaux Autorisé

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

13 juin 2014 2 110 m² SDP COMMUNE DE L AIGLE

PC n°06121414P0015 Logement Terminé

3 rue du Moulin

L'Aigle (61300)

Transformation sans extension

01 juil. 2014 122 m² SDP

PC n°06121414P0013 Locaux Commencé

rue Georges Lochon

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

15 juil. 2014 2 840 m² SDP

PC n°06121414P0025 Locaux Commencé

49 avenue du Perche

L'Aigle (61300)

Extension sans transformation

12 janv. 2015 209 m² SDP SCI DU PAYS D'OUCHE

PC n°06121414P0024 Locaux Autorisé

2 rue Marcel Lebourgeois Zi

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

19 janv. 2015 101 m² SDP K M S A METALLERIE

PC n°06121414P0018 Logement Commencé

rue du Docteur Blaizot

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

10 févr. 2015 2 802 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE

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