Permis de construire n° 06121414P0025 à L'Aigle pour 209 m² de locaux, 49 avenue du Perche
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2015
Dossier PC n° 06121414P0025
Demandeur
SCI DU PAYS D'OUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Aigle (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06121414P0025 a été délivré le 12 janvier 2015, pour un projet situé 49 avenue du Perche. SCI DU PAYS D'OUCHE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 209 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 670 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/02/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 87. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue du Perche, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 670 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 209 m² à construire.
La surface de plancher passe de 318 m² à 527 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 318 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 527 m² |
| Total | 318 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 318 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 527 m² |
| dont Bureaux | 318 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 527 m² |
| Total locaux | 318 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU PAYS D'OUCHE, dont l'adresse déclarée est à Alençon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU PAYS D'OUCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421845900
- SIRET
- 42184590000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ALENÇON (61000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121414P0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Perche à L'Aigle (61300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Perche depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.