Permis de construire n° 06121414P0025 à L'Aigle pour 209 m² de locaux, 49 Avenue Du Perche
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2015
Dossier PC n° 06121414P0025
Demandeur
SCI DU PAYS D'OUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Aigle (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06121414P0025 a été délivré le 12 janvier 2015, pour un projet situé 49 Avenue Du Perche. SCI DU PAYS D'OUCHE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Aigle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 318 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 527 m² |
| Total | 318 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 318 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 527 m² |
| dont Bureaux | 318 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 527 m² |
| Total locaux | 318 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PAYS D'OUCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421845900
- SIRET
- 42184590000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ALENCON (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121414P0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |