Permis de construire n° 06121414P0010 à L'Aigle pour 2 110 m² de locaux
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PC n° 06121414P0010
Demandeur
COMMUNE DE L AIGLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Aigle (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06121414P0010 a été délivré le 13 juin 2014. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE L AIGLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 110 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Aigle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Aigle
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 110 m² | 2 110 m² |
| Total | 0 m² | 2 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 110 m² | 2 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 110 m² | 2 110 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 110 m² | 2 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L AIGLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216102145
- SIRET
- 21610214500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- L AIGLE (61300)
Autres dossiers de COMMUNE DE L AIGLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121414P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |