Permis de construire Locaux N° 06121414P0013

Permis de construire n° 06121414P0013 à L'Aigle pour 2 840 m² de locaux, rue Georges Lochon

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 06121414P0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Aigle (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06121414P0013 a été délivré le 15 juillet 2014, pour un projet situé rue Georges Lochon.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 2 840 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 600 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/03/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 180, AT 192. Le catalogue recense 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 600 m²

Surface existante avant

3 709 m²

Surface créée

2 840 m²

Variation nette

+2 840 m²

Surface totale après

6 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/07/2014
3
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Aigle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT 180 AT 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Aigle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61214
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 22 600 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 840 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 709 m² à 6 549 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 709 m² 2 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 840 m² 6 549 m²
Total 3 709 m² 2 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 840 m² 6 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 709 m² 2 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 840 m² 6 549 m²
Total locaux 3 709 m² 2 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 840 m² 6 549 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'AIGLE (61300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121414P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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