Permis de construire n° 06121414P0015 à L'Aigle pour 122 m² de logement, 3 rue du Moulin
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PC n° 06121414P0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06121414P0015 a été délivré le 1 juillet 2014 à L'Aigle (Orne, Normandie), pour un projet situé 3 rue du Moulin.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 122 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 122 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/06/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2016, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 72. Au total, le catalogue compte 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2016
Achèvement (DAACT)
20/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 122 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 122 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 122 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Locaux | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | -122 m² | 0 m² |
| Total | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'AIGLE FRANCE (61300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121414P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 20/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |