Permis de construire n° 06121414P0018 à L'Aigle pour 2 802 m² de logement, rue du Docteur Blaizot
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2015
Dossier PC n° 06121414P0018
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2015 à L'Aigle (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06121414P0018 porte sur un projet situé rue du Docteur Blaizot. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 37 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 37 logements. Sur un terrain de 8 290 m², le programme représente 2 802 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/10/2015, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 1109, AT 68, AT 67. Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à L'Aigle
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 290 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 802 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 802 m² | 2 802 m² |
| Total | 0 m² | 2 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 802 m² | 2 802 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 18 | 8 | - | - | 37 |
| - | 29,7 % | 48,6 % | 21,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 37 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 37 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Alençon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 495176158
- SIRET
- 49517615800014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ALENÇON (61000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121414P0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 février 2015 |
| Date de dépôt | 30/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |