Le permis de construire n° 06121414P0024 a été délivré le 19 janvier 2015 à L'Aigle (Orne, Normandie), à l'adresse 2 rue Marcel Lebourgeois Zi. Le dossier a été déposé par K M S A METALLERIE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 474 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 342, AX 318. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Marcel Lebourgeois, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 474 m²

Surface existante avant

721 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Aigle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 342 AX 318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi

Territoires administratifs

Commune: L'Aigle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61214
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 474 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 m² à construire.

La surface de plancher passe de 721 m² à 822 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	721 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	822 m²
Total	721 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	721 m²	101 m²	101 m²	822 m²
dont Bureaux	0 m²	101 m²	101 m²	101 m²
dont Industrie	721 m²	0 m²	0 m²	721 m²
Total locaux	721 m²	101 m²	101 m²	822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par K M S A METALLERIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à L'aigle.

Demandeur

K M S A METALLERIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480632892
SIRET: 48063289200042
Code APE (NAF): 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2005
Localisation: L'AIGLE (61300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06121414P0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Marcel Lebourgeois à L'Aigle (61300)

L’autre dossier recensé rue Marcel Lebourgeois depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06121416P0030 Locaux Terminé

rue Marcel Lebourgeois

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

03/01/2017 187 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Aigle

PC n°06121414P0013 Locaux Commencé

rue Georges Lochon

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

15 juil. 2014 2 840 m² SDP

PC n°06121414P0017 Locaux Terminé

ZI N 1

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

05 sept. 2014 83 m² SDP FAMAR L'AIGLE

PC n°06121414P0025 Locaux Commencé

49 avenue du Perche

L'Aigle (61300)

Extension sans transformation

12 janv. 2015 209 m² SDP SCI DU PAYS D'OUCHE

PC n°06121414P0018 Logement Commencé

rue du Docteur Blaizot

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

10 févr. 2015 2 802 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE

PC n°06121414P0026 Locaux Commencé

rue Louis Lethiec

L'Aigle (61300)

Transformation avec extension

06 mars 2015 100 m² SDP SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE

PC n°06121414P0022 Locaux Autorisé

2Bis Rue Spisska Nova Ves

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

01 avr. 2015 236 m² SDP AROBASE

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