Déclaration préalable n° 06121120F1002 à Juvigny Val d'Andaine pour 16 m² de locaux, La Pitousiere La Baroche S/S Luce
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier DP n° 06121120F1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06121120F1002 a été accordée le 30 janvier 2020 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé La Pitousiere La Baroche S/S Luce.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E136, E492, E493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny Val d'Andaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Baroche S/S Luce
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Val d'Andaine Code postal 61330 Identifiant INSEE 61211
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 101 m² |
| Total | 85 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 85 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 101 m² |
| dont Bureaux | 85 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 101 m² |
| Total locaux | 85 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUVIGNY VAL D'ANDAINE (61330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121120F1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |