Déclaration préalable n° 06121124F1016 à Juvigny Val d'Andaine pour 8 m² de locaux, Le Tertre Bouvin La Baroche Sous Luce
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier DP n° 06121124F1016
Demandeur
GAEC DE LA PLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 avril 2024 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06121124F1016 porte sur un projet situé Le Tertre Bouvin La Baroche Sous Luce. GAEC DE LA PLANCHE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny Val d'Andaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Baroche Sous Luce
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Val d'Andaine Code postal 61330 Identifiant INSEE 61211
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 179 m² |
| Total | 171 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 171 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 179 m² |
| Total locaux | 171 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PLANCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 984359588
- SIRET
- 98435958800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- JUVIGNY VAL D'ANDAINE (61330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121124F1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |