Permis de construire Locaux N° 06121122F1007

Permis de construire n° 06121122F1007 à Juvigny Val d'Andaine pour 51 m² de locaux, La Gandonniere La Baroche S/S Luce

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 06121122F1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06121122F1007 a été délivré le 30 juin 2022, pour un projet situé La Gandonniere La Baroche S/S Luce.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C257, C258. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny Val d'Andaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 128 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2022

Achèvement (DAACT)

22/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/06/2022
Chantier (DOC)
18/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2024

Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C257 C258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Baroche S/S Luce

Territoires administratifs

Commune
Juvigny Val d'Andaine Code postal 61330 Identifiant INSEE 61211
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Locaux 125 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 176 m²
Total 196 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 125 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 176 m²
Total locaux 125 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUVIGNY VAL D'ANDAINE (61330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121122F1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 128 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gandonniere La Baroche S/S Luce, à Juvigny Val d'Andaine (61140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 18 octobre 2022, achèvement déclaré le 22 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06121122F1007, déposé en mairie de Juvigny Val d'Andaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Juvigny Val d'Andaine

Autres types d'autorisations à Juvigny Val d'Andaine