Permis de construire Logement N° 06121122F3005

Permis de construire n° 06121122F3005 à Juvigny Val d'Andaine pour 45 m² de logement, Le Champ De Bay Lore

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 06121122F3005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06121122F3005, délivré le 16 juin 2022 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Champ De Bay Lore.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny Val d'Andaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lore

Territoires administratifs

Commune
Juvigny Val d'Andaine Code postal 61330 Identifiant INSEE 61211
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²
Total 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETONCELLES (61110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121122F3005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Champ De Bay Lore, à Juvigny Val d'Andaine (61140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121122F3005, déposé en mairie de Juvigny Val d'Andaine.

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