Permis de construire n° 06118123B0004 à Gacé pour 9 m² de locaux, 40 Route D'alencon
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2024
Dossier PC n° 06118123B0004
Demandeur
DE LA HOUSSAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06118123B0004, délivré le 24 janvier 2024 à Gacé (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 40 Route D'alencon. La demande émane de DE LA HOUSSAYE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE32, ZE33. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gacé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 679 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 688 m² |
| Total | 679 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 679 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 688 m² |
| Total locaux | 679 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA HOUSSAYE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890362221
- SIRET
- 89036222100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GACE (61230)
Autres dossiers de DE LA HOUSSAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06118123B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |