Permis de construire n° 06118121B0001 à Gacé pour 51 m² de locaux, Rue De La Touques
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PC n° 06118121B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06118121B0001, délivré le 29 mars 2021 à Gacé (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Touques.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM14. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gacé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
15/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Gacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 126 m² |
| Total | 75 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 75 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 126 m² |
| Total locaux | 75 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GACE (61230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06118121B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 15/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |