Permis de construire Locaux N° 0611812500003

Permis de construire n° 0611812500003 à Gacé pour 161 m² de locaux, Route De Vimoutiers

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2025

Dossier PC n° 0611812500003

Demandeur

ACI DEVELOPPEMENT INSERTION SOCIALES PROF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0611812500003, délivré le 3 décembre 2025 à Gacé (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Route De Vimoutiers. Le projet est porté par ACI DEVELOPPEMENT INSERTION SOCIALES PROF.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN168, AN169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gacé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 150 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gacé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN168 AN169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gacé Code postal 61230 Identifiant INSEE 61181
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 161 m² 0 m² 43 m² 0 m² 118 m² 308 m²
Total 190 m² 161 m² 0 m² 43 m² 0 m² 118 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 190 m² 161 m² 0 m² 43 m² 0 m² 118 m² 308 m²
dont Bureaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
dont Entrepôt 43 m² 161 m² 0 m² 43 m² 0 m² 118 m² 161 m²
Total locaux 190 m² 161 m² 0 m² 43 m² 0 m² 118 m² 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACI DEVELOPPEMENT INSERTION SOCIALES PROF

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
410092209
SIRET
41009220900080
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
ARGENTAN (61200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0611812500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 150 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Vimoutiers, à Gacé (61230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ACI DEVELOPPEMENT INSERTION SOCIALES PROF et accordée le 3 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0611812500003, déposé en mairie de Gacé.

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