Déclaration préalable n° 0611692500094 à Flers pour 11 m² de logement, 2 Le Filtroquet
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2025
Dossier DP n° 0611692500094
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0611692500094 a été accordée le 3 juillet 2025 à Flers (Orne, Normandie), pour un projet situé 2 Le Filtroquet.
Cette déclaration préalable concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 168 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CE 176. Sur la même voie, Le Filtroquet, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025.
Autorisation
3 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 168 m², avec abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 11 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 127 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 127 m² à 138 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 138 m² |
| Total | 127 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 138 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0611692500094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 03/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Filtroquet à Flers (61100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Le Filtroquet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.