Permis de construire Locaux N° 0611692500010

Permis de construire n° 0611692500010 à Flers pour 114 m² de locaux, 11 Rue Marie Curie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PC n° 0611692500010

Demandeur

SCI DES CLOSETS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0611692500010 a été délivré le 15 juillet 2025, pour un projet situé 11 Rue Marie Curie. SCI DES CLOSETS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CY, CY45, CY46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 505 m²

Surface existante avant

1 328 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

1 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
03/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY CY45 CY46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 1 148 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 262 m²
Total 1 328 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 148 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 262 m²
Total locaux 1 148 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CLOSETS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531336881
SIRET
53133688100028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
FLERS (61100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0611692500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 505 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Marie Curie, à Flers (61100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DES CLOSETS et accordée le 15 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juillet 2025, ouverture de chantier le 3 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0611692500010, déposé en mairie de Flers.

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