Permis de construire n° 0611692500012 à Flers pour 825 m² de logement et locaux, 11 allée des Pierres Precieus
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2025
Dossier PC n° 0611692500012
Demandeur
LOGISSIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0611692500012 a été délivré le 23 juillet 2025 à Flers (Orne, Normandie), pour un projet situé 11 allée des Pierres Precieus. Le projet est porté par l'organisme HLM LOGISSIA.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 11 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 10 629 m², le programme représente 555 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 50 m² par logement. Les locaux représentent 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BW 248, BW 388. Le catalogue recense 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 629 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 555 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 50 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 270 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 555 m² |
| Locaux | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total locaux | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 9 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 4 | 2 | - | - | - | 11 |
| 45,5 % | 36,4 % | 18,2 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM LOGISSIA, basé à Alençon. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LOGISSIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 096220033
- SIRET
- 09622003300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- ALENÇON (61000)
Autres dossiers de LOGISSIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0611692500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 23/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |