Permis de construire n° 06116924F0025 à Flers pour 2 335 m² de locaux, 77 rue de Domfront
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2025
Dossier PC n° 06116924F0025
Demandeur
LES FEUX DE LA RAMPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116924F0025 a été délivré le 11 février 2025 à Flers (Orne, Normandie), pour un projet situé 77 rue de Domfront. LES FEUX DE LA RAMPE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 12 335 m², le programme représente 2 335 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Orne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle CO 414, CO 422. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue de Domfront, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 12 335 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 335 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 335 m² | 2 335 m² |
| Total | 0 m² | 2 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 335 m² | 2 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 335 m² | 2 335 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 335 m² | 2 335 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES FEUX DE LA RAMPE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Brest.
Demandeur
LES FEUX DE LA RAMPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398810473
- SIRET
- 39881047300080
- Code APE (NAF)
- 59.14Z - Projection de films cinématographiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116924F0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles CO 414, CO 422 à Flers (61100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Domfront à Flers (61100)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Domfront depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.