Permis de construire n° 06116924F0025 à Flers pour 2 335 m² de locaux, 77 Rue De Domfront
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2025
Dossier PC n° 06116924F0025
Demandeur
LES FEUX DE LA RAMPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116924F0025 a été délivré le 11 février 2025 à Flers (Orne, Normandie), pour un projet situé 77 Rue De Domfront. LES FEUX DE LA RAMPE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 335 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CO414, CO422. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 335 m² | 2 335 m² |
| Total | 0 m² | 2 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 335 m² | 2 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 335 m² | 2 335 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 335 m² | 2 335 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FEUX DE LA RAMPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398810473
- SIRET
- 39881047300080
- Code APE (NAF)
- 59.14Z - Projection de films cinématographiques
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116924F0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |