Permis de construire n° 06116924F0024 à Flers pour 137 m² de locaux, 8 rue de la Fontaine
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2025
Dossier PC n° 06116924F0024
Demandeur
UNA BOCAGE ORNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116924F0024, délivré le 21 janvier 2025 à Flers (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 8 rue de la Fontaine. Le projet est porté par UNA BOCAGE ORNAIS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 519 m², le programme représente 137 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/03/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CO 56, CO 57. Sur la même voie, rue de la Fontaine, la base recense 2 autres dossiers depuis 2024. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 519 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 137 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 69 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 69 m² parmi les 460 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 0 m² |
| Locaux | 460 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 69 m² | 68 m² | 528 m² |
| Total | 528 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -69 m² | 0 m² |
| Autres activités | 391 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 528 m² |
| dont Bureaux | 391 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 528 m² |
| Total locaux | 460 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 69 m² | 68 m² | 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNA BOCAGE ORNAIS, une association déclarée basée à Flers. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
UNA BOCAGE ORNAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780957205
- SIRET
- 78095720500054
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FLERS (61100)
Autres dossiers de UNA BOCAGE ORNAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116924F0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue de la Fontaine à Flers (61100)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue de la Fontaine depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.