Permis de construire n° 06116923F0025 à Flers pour 80 m² de logement, 120 rue de Domfront
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2023
Dossier PC n° 06116923F0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116923F0025 a été délivré le 2 novembre 2023 à Flers (Orne, Normandie), à l'adresse 120 rue de Domfront.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 80 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 184 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CP 322. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue de Domfront, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2024
Achèvement (DAACT)
01/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 184 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 190 m² |
| Locaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| Total | 190 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 190 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116923F0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Domfront à Flers (61100)
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