Permis de construire n° 06116924F0020 à Flers pour 116 m² de locaux, rue des Pages
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier PC n° 06116924F0020
Demandeur
LATOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116924F0020, délivré le 20 janvier 2025 à Flers (Orne, Normandie), porte sur un projet situé rue des Pages. Le projet est porté par LATOUR.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 116 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 369 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Orne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BZ 104. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Pages, le premier datant de 2025. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025.
Autorisation
20 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 369 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 116 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | -116 m² | 0 m² |
| Locaux | 443 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 559 m² |
| Total | 559 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 443 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 559 m² |
| dont Bureaux | 196 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 312 m² |
| dont Entrepôt | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² |
| Total locaux | 443 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LATOUR, une société civile immobilière (SCI) basée à La Lande-Patry. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
LATOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 928683069
- SIRET
- 92868306900019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LA LANDE-PATRY (61100)
Autres dossiers de LATOUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116924F0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BZ 104 à Flers (61100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Pages à Flers (61100)
L’autre dossier recensé rue des Pages depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.