Permis de construire Locaux N° 0611692500036

Permis de construire n° 0611692500036 à Flers pour 100 m² de locaux, 93 rue de Domfront

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PC n° 0611692500036

Demandeur

SARL DE VETERINAIRES MORGANE VIROT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2026 à Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0611692500036 porte sur un projet situé 93 rue de Domfront. Le projet est porté par SARL DE VETERINAIRES MORGANE VIROT.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 315 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/05/2026, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Orne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CC 438, CC 439. Sur la même voie, rue de Domfront, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 315 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/01/2026
3
Chantier (DOC)
15/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CC 438 CC 439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 315 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire.

La surface de plancher passe de 171 m² à 271 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 171 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 271 m²
Total 171 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 171 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 271 m²
Total locaux 171 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL DE VETERINAIRES MORGANE VIROT, dont l'adresse déclarée est à Flers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

SARL DE VETERINAIRES MORGANE VIROT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
938705159
SIRET
93870515900011
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Année de création
2025
Localisation
FLERS (61100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0611692500036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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