Permis de construire Logement N° 06116924F0016

Permis de construire n° 06116924F0016 à Flers pour 159 m² de logement, 126 Rue Pierre Vander Gucht

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PC n° 06116924F0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06116924F0016 a été délivré le 30 juillet 2024 à Flers (Orne, Normandie), pour un projet situé 126 Rue Pierre Vander Gucht.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 634 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CV116, CV195, CV196. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

9 634 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV116 CV195 CV196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 13 m² 0 m² 159 m² 13 m² 0 m² 146 m² 159 m²
Locaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 13 m²
Total 185 m² 0 m² 159 m² 13 m² 159 m² -13 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLERS (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116924F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 634 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 126 Rue Pierre Vander Gucht, à Flers (61100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06116924F0016, déposé en mairie de Flers.

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