Déclaration préalable n° 06116924F0123 à Flers pour 133 m² de logement, 15 rue de la Fontaine
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2024
Dossier DP n° 06116924F0123
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 septembre 2024 à Flers (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06116924F0123 porte sur un projet situé 15 rue de la Fontaine.
Cette déclaration préalable concerne la création de 4 logements individuels, répartis entre 2 studios (T1) et 2 T2. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 190 m², le programme représente 133 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CO 95. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Fontaine, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2024.
Autorisation
25 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 190 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 133 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 133 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² |
| Total | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 4 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | - | - | - | - | 4 |
| 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TILLY-SUR-SEULLES (14250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116924F0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 25/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Fontaine à Flers (61100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Fontaine depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.