Permis de construire n° 06116924F0011 à Flers pour 407 m² de locaux, 109 rue de Messei
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PC n° 06116924F0011
Demandeur
RADIANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116924F0011 a été délivré le 19 juin 2024 à Flers (Orne, Normandie), pour un projet situé 109 rue de Messei. La demande émane de RADIANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 407 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 783 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/09/2026, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 55. Sur la même voie, rue de Messei, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 783 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 407 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 407 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 407 m² parmi les 426 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 426 m² à 407 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 426 m² | 0 m² | 407 m² | 19 m² | 407 m² | -19 m² | 407 m² |
| Total | 426 m² | 0 m² | 407 m² | 19 m² | 407 m² | -19 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 426 m² | 0 m² | 407 m² | 19 m² | 407 m² | -19 m² | 407 m² |
| Total locaux | 426 m² | 0 m² | 407 m² | 19 m² | 407 m² | -19 m² | 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RADIANCE, une société civile immobilière (SCI) basée à Flers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
RADIANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849445606
- SIRET
- 84944560600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116924F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Messei à Flers (61100)
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