Permis de construire n° 06116923F0013 à Flers pour 2 217 m² de logement, 196 rue Simons
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2023
Dossier PC n° 06116923F0013
Demandeur
BATIMALO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116923F0013 a été délivré le 28 décembre 2023 à Flers (Orne, Normandie), à l'adresse 196 rue Simons. Le projet est porté par la société de programme immobilier BATIMALO.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 37 appartements, après démolition des 1 500 m² existants. Le dossier déclare 2 217 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 607 m², soit 60 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 215. Sur la même voie, rue Simons, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 500 m² existants et construit 2 217 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 607 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 217 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 500 m² à 2 217 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 217 m² | 2 217 m² |
| Locaux | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | -1 500 m² | 0 m² |
| Total | 1 500 m² | 2 217 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 717 m² | 2 217 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 17 | 14 | 5 | - | - | 37 |
| 2,7 % | 45,9 % | 37,8 % | 13,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BATIMALO, une SNC basée à Caen. Ce demandeur a déposé 74 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BATIMALO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 507741122
- SIRET
- 50774112200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CAEN (35400)
Autres dossiers de BATIMALO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116923F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 28/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Simons à Flers (61100)
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