Permis de construire n° 06116919F0001 à Flers pour 3 000 m² de locaux, 9240 rue Thimonnier
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PC n° 06116919F0001
Demandeur
SCI NORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116919F0001, délivré le 8 mars 2019 à Flers (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 9240 rue Thimonnier. SCI NORIA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 30 949 m², le programme représente 3 000 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 233. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Thimonnier, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 30 949 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 000 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 400 m² à 9 400 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 400 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 9 400 m² |
| Total | 6 400 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 9 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 400 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 9 400 m² |
| dont Bureaux | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² |
| dont Entrepôt | 5 450 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 8 450 m² |
| Total locaux | 6 400 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 9 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NORIA, une société civile basée à Mondeville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI NORIA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 449001080
- SIRET
- 44900108000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116919F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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