Permis de construire n° 06116918F0004 à Flers pour 58 m² de locaux, 10 Rue Thimonnier
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier PC n° 06116918F0004
Demandeur
T.G.C.M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116918F0004, délivré le 19 mars 2018 à Flers (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 10 Rue Thimonnier. Le demandeur déclaré est T.G.C.M.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 623 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 681 m² |
| Total | 623 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 623 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 681 m² |
| dont Entrepôt | 623 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 681 m² |
| Total locaux | 623 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T.G.C.M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823330972
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116918F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |