Permis de construire Locaux N° 05012915G0010

Permis de construire n° 05012915G0010 à Cherbourg-en-Cotentin pour 1 753 m² de locaux, Rue Des Vindits

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 05012915G0010

Demandeur

SERVICE INTERPROF SANTE TRAVAIL MANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05012915G0010 a été délivré le 10 juin 2015 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Des Vindits. La demande émane de SERVICE INTERPROF SANTE TRAVAIL MANCHE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 753 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY495, AY496, AY502. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 268 m²

Surface créée

1 753 m²

Variation nette

+1 753 m²

Surface totale après

1 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

27/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/06/2015
Chantier (DOC)
31/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2016

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY495 AY496 AY502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50130 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 753 m² 1 753 m²
Total 0 m² 1 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 753 m² 1 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 753 m² 1 753 m²
dont Bureaux 0 m² 1 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 753 m² 1 753 m²
Total locaux 0 m² 1 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 753 m² 1 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICE INTERPROF SANTE TRAVAIL MANCHE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
431627926
SIRET
43162792600063
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1999
Localisation
SAINT LO (50009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012915G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 268 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Vindits, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SERVICE INTERPROF SANTE TRAVAIL MANCHE et accordé le 10 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 27 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012915G0010, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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