Permis de construire n° 06116922F0030 à Flers pour 48 m² de locaux, 204 rue de Paris
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Décision du 20 octobre 2022
Dossier PC n° 06116922F0030
Demandeur
JOVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116922F0030 a fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2022, pour un projet situé 204 rue de Paris. Le projet est porté par JOVAL.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 260 m², le programme représentait 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Orne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 151, CD 152. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue de Paris, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 260 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 48 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 179 m² à 227 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 179 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 227 m² |
| Total | 179 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 179 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 227 m² |
| Total locaux | 179 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JOVAL, une société civile immobilière (SCI) basée à Flers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JOVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844319087
- SIRET
- 84431908700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116922F0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Paris à Flers (61100)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Paris depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.