Permis de construire n° 06116922F0027 à Flers pour 190 m² de logement, La Jehanniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2022
Dossier PC n° 06116922F0027
Demandeur
ACACUKE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2022 à Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116922F0027 porte sur un projet situé La Jehanniere. La demande émane de ACACUKE.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 963 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2023, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 353. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, La Jehanniere, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2023
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 963 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 190 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACACUKE, une société civile immobilière (SCI) basée à Flers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ACACUKE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883441503
- SIRET
- 88344150300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116922F0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 15/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Jehanniere à Flers (61100)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie La Jehanniere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.