Permis de construire n° 06116917F0031 à Flers pour 1 052 m² de locaux, 572 rue de la Jossiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PC n° 06116917F0031
Demandeur
RBV
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2018 à Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116917F0031 porte sur un projet situé 572 rue de la Jossiere. Le dossier a été déposé par RBV.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 052 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 285 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2018, soit 27 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 287, ZC 313, ZC 314. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Jossiere, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 285 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 052 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 479 m² de commerce et activités de service, 479 m² d'industrie et 94 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 461 m² à 1 513 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 461 m² | 1 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 052 m² | 1 513 m² |
| Total | 461 m² | 1 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 052 m² | 1 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 479 m² |
| Autres activités | 461 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 1 034 m² |
| dont Bureaux | 386 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 480 m² |
| dont Industrie | 75 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 554 m² |
| Total locaux | 461 m² | 1 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 052 m² | 1 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RBV, une société civile immobilière (SCI) basée à La Wantzenau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
RBV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538372343
- SIRET
- 53837234300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA WANTZENAU (67610)
Autres dossiers de RBV
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116917F0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZC 287, ZC 313, ZC 314 à Flers (61100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Jossiere à Flers (61100)
L’autre dossier recensé rue de la Jossiere depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.