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Permis de construire Locaux N° 06116917F0031

Permis de construire à Flers pour 1 052 m² de locaux - 572 Rue De La Jossiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 285 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 572 Rue De La Jossiere, Flers (61100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RBV et accordé le 20 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116917F0031, instruit par la commune de Flers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 06116917F0031

Demandeur

RBV

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06116917F0031, délivré le 20 février 2018 à Flers (Orne, Normandie), pour un projet situé 572 Rue De La Jossiere, Flers (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RBV. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 285 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 94 m² en bureaux, 479 m² en commerce et services, 479 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC287, ZC313, ZC314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 285 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

1 052 m²

Variation nette

+1 052 m²

Surface totale après

1 513 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018.

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/02/2018

Chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC287 ZC313 ZC314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	461 m²	1 052 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 052 m²	1 513 m²
Total	461 m²	1 052 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 052 m²	1 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	386 m²	94 m²	94 m²	480 m²
Commerce et services	0 m²	479 m²	479 m²	479 m²
Industrie	75 m²	479 m²	479 m²	554 m²
Total locaux	461 m²	1 052 m²	1 052 m²	1 513 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RBV

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538372343
SIRET: 53837234300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA WANTZENAU (67610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06116917F0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 285 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 572 Rue De La Jossiere, Flers (61100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RBV et accordé le 20 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116917F0031, instruit par la commune de Flers.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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