Permis de construire n° 06116915F0013 à Flers pour 147 m² de locaux, La Jossiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PC n° 06116915F0013
Demandeur
RBV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116915F0013 a été délivré le 3 juillet 2015, pour un projet situé La Jossiere. RBV porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2015, soit 14 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 287, ZC 288. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, La Jossiere, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2015
Achèvement (DAACT)
20/01/2016
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 147 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 239 m² à 386 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 386 m² |
| Total | 239 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 239 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 386 m² |
| dont Bureaux | 239 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 386 m² |
| Total locaux | 239 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RBV, une société civile immobilière (SCI) basée à Wantzenau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
RBV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538372343
- SIRET
- 53837234300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- WANTZENAU (67610)
Autres dossiers de RBV
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116915F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZC 287, ZC 288 à Flers (61100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Jossiere à Flers (61100)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie La Jossiere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.