Permis de construire n° 06116915F0013 à Flers pour 147 m² de locaux, La Jossiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PC n° 06116915F0013
Demandeur
RBV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116915F0013 a été délivré le 3 juillet 2015, pour un projet situé La Jossiere. Le demandeur déclaré est RBV.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC287, ZC288. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2015
Achèvement (DAACT)
20/01/2016
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 386 m² |
| Total | 239 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 239 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 386 m² |
| dont Bureaux | 239 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 386 m² |
| Total locaux | 239 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RBV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538372343
- SIRET
- 53837234300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- WANTZENAU (67610)
Autres dossiers de RBV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116915F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |