Permis de construire Locaux N° 06116918F0011

Permis de construire n° 06116918F0011 à Flers pour 123 m² de locaux, La Jossiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 06116918F0011

Demandeur

WAR RAOK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2018 à Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116918F0011 porte sur un projet situé La Jossiere. La demande émane de WAR RAOK.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC314. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 117 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2019

Achèvement (DAACT)

07/03/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/06/2018
Chantier (DOC)
04/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2021

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
dont Bureaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WAR RAOK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809507759
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116918F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 117 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Jossiere, à Flers (61100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par WAR RAOK et accordée le 4 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 4 mai 2019, achèvement déclaré le 7 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06116918F0011, déposé en mairie de Flers.

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