Permis de construire Logement N° 06116917F0028

Permis de construire n° 06116917F0028 à Flers pour 120 m² de logement, Les Carrieres

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 06116917F0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116917F0028 a été délivré le 26 janvier 2018, pour un projet situé Les Carrieres.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 1 097 m², le programme représente 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 205. La voie, Les Carrieres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 097 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2018

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
26/04/2019
Autorisation
26/01/2018
Chantier (DOC)
13/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2019

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 097 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116917F0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 janvier 2018
Date de dépôt 26/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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