Permis de construire Logement N° 06116918F0005

Permis de construire n° 06116918F0005 à Flers pour 149 m² de logement, Les Meletieres

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PC n° 06116918F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06116918F0005, délivré le 25 avril 2018 à Flers (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Les Meletieres.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 598 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/02/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 281. La voie, Les Meletieres, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

598 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

10/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
10/02/2019
Autorisation
25/04/2018
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2019

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC 281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 598 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLERS (61100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116918F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 avril 2018
Date de dépôt 10/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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