Déclaration préalable n° 06116918F0016 à Flers pour 173 m² de logement, 22 rue de la Gare
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier DP n° 06116918F0016
Demandeur
SCI PARIS-GRANVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06116918F0016 a été accordée le 23 février 2018 à Flers (Orne, Normandie), à l'adresse 22 rue de la Gare. SCI PARIS-GRANVILLE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Le dossier déclare 173 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 249 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 483, AS 872. La voie, rue de la Gare, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2018.
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 249 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 173 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 80 m² à 253 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Locaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Total | 80 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 253 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PARIS-GRANVILLE, dont l'adresse déclarée est à La Selle-la-Forge. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PARIS-GRANVILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823179536
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA SELLE-LA-FORGE (61100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116918F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 23/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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