Déclaration préalable n° 06116916F0096 à Flers pour 26 m² de locaux, 9 place du Gal Leclerc
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier DP n° 06116916F0096
Demandeur
CL INSTITUT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06116916F0096 a été accordée le 23 septembre 2016 à Flers (Orne, Normandie), pour un projet situé 9 place du Gal Leclerc. CL INSTITUT est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 125 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Orne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AS 685. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2016.
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 125 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.
La surface de plancher passe de 53 m² à 79 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 79 m² |
| Total | 53 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 79 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 53 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 79 m² |
| Total locaux | 53 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 79 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CL INSTITUT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Flers.
Demandeur
CL INSTITUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499037638
- SIRET
- 49903763800016
- Code APE (NAF)
- 96.02B - Soins de beauté
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116916F0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |