Permis de construire n° 06116915F0032 à Flers pour 7 m² de locaux, 39 rue Schnetz
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PC n° 06116915F0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2016 à Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116915F0032 porte sur un projet situé 39 rue Schnetz.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 851 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/01/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 40, AS 1108. La voie, rue Schnetz, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
06/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 851 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 99 m² à 106 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 106 m² |
| Total | 99 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 99 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 106 m² |
| dont Entrepôt | 99 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 106 m² |
| Total locaux | 99 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116915F0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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