Permis de construire n° 06116915F0033 à Flers pour 431 m² de locaux
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2016
Dossier PC n° 06116915F0033
Demandeur
FLERS MOTOCULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2016 à Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116915F0033 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par FLERS MOTOCULTURE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 431 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 239 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/11/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 220. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2016
Achèvement (DAACT)
25/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 239 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 431 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 431 m² |
| Total | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 431 m² |
| Total locaux | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FLERS MOTOCULTURE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Flers.
Demandeur
FLERS MOTOCULTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512058447
- SIRET
- 51205844700032
- Code APE (NAF)
- 47.89Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116915F0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |