Permis de construire n° 06116915F0030 à Flers pour 152 m² de locaux, 60 rue de la Onzieme Db
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PC n° 06116915F0030
Demandeur
D B F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116915F0030 a été délivré le 1 février 2016 à Flers (Orne, Normandie), à l'adresse 60 rue de la Onzieme Db. D B F est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 370 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 74. La voie, rue de la Onzieme Db, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
06/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 370 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 152 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 86 m² à 230 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 152 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 144 m² | 230 m² |
| Total | 86 m² | 152 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 144 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 86 m² | 152 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 144 m² | 230 m² |
| dont Bureaux | 86 m² | 152 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 144 m² | 230 m² |
| Total locaux | 86 m² | 152 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 144 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par D B F, une société civile immobilière (SCI) basée à Flers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
D B F
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814702734
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116915F0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue de la Onzieme Db à Flers (61100)
Les 3 autres déclarations préalables recensés rue de la Onzieme Db depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.