Déclaration préalable n° 0611692600114 à Flers pour 118 m² de logement, 29 rue Schnetz
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2026
Dossier DP n° 0611692600114
Demandeur
SCI CAMILLERI PIALLES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0611692600114, accordée le 1 septembre 2026 à Flers (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 29 rue Schnetz. Le projet est porté par SCI CAMILLERI PIALLES.
Cette déclaration préalable prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 88 m², le programme représente 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CP 81. Sur la même voie, rue Schnetz, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue de Flers compte 328 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026.
Autorisation
1 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flers
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale CP 81. Au total, 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 88 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 118 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 50 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 50 m² à 168 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 168 m² |
| Total | 50 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 168 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CAMILLERI PIALLES, dont l'adresse déclarée est à Caen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI CAMILLERI PIALLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 940331630
- SIRET
- 94033163000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0611692600114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Schnetz à Flers (61100)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Schnetz depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.