Permis de construire n° 06116915F0028 à Flers pour 497 m² de locaux, rue de Paris
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2016
Dossier PC n° 06116915F0028
Demandeur
MAISON PESCHET POMPES FUNEBRES MARBRERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116915F0028 a été délivré le 27 janvier 2016, pour un projet situé rue de Paris. Le projet est porté par MAISON PESCHET POMPES FUNEBRES MARBRERIE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 429 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 68 m² issus de transformation sur un terrain de 1 132 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 100. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue de Paris, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2021. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
5 ans
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 132 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 429 m² de construction neuve et 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 68 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 68 m² parmi les 171 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 301 m² de commerce et activités de service, 105 m² d'entrepôt et 23 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 171 m² à 497 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 429 m² | 68 m² | 103 m² | 68 m² | 326 m² | 497 m² |
| Total | 171 m² | 429 m² | 68 m² | 103 m² | 68 m² | 326 m² | 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 68 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 233 m² | 301 m² |
| Autres activités | 103 m² | 128 m² | 68 m² | 103 m² | 0 m² | 93 m² | 196 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 23 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| dont Entrepôt | 103 m² | 105 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 2 m² | 105 m² |
| Total locaux | 171 m² | 429 m² | 68 m² | 103 m² | 68 m² | 326 m² | 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON PESCHET POMPES FUNEBRES MARBRERIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Flers.
Demandeur
MAISON PESCHET POMPES FUNEBRES MARBRERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 349745745
- SIRET
- 34974574500027
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116915F0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Paris à Flers (61100)
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