Permis de construire n° 06146616F0006 à La Selle-la-Forge pour 417 m² de locaux, Langerie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PC n° 06146616F0006
Demandeur
SCI ARDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06146616F0006, délivré le 26 septembre 2016 à La Selle-la-Forge (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Langerie. La demande émane de SCI ARDA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 417 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA60, ZA192, ZA352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selle-la-Forge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2017
Achèvement (DAACT)
30/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Selle-la-Forge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Selle-la-Forge Code postal 61100 Identifiant INSEE 61466
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 936 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 1 353 m² |
| Total | 936 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 1 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 936 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 1 353 m² |
| Total locaux | 936 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 1 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARDA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392712683
- SIRET
- 39271268300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- FLERS (61100)
Autres dossiers de SCI ARDA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06146616F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |