Permis de construire Logement N° 06116918F0035

Permis de construire n° 06116918F0035 à Flers pour 129 m² de logement, Le Filtroquet

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PC n° 06116918F0035

Demandeur

SCI ARDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06116918F0035 a été délivré le 19 novembre 2018 à Flers (Orne, Normandie), à l'adresse Le Filtroquet. SCI ARDA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 705 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 20. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, Le Filtroquet, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 705 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
30/10/2020
Autorisation
19/11/2018
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 705 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ARDA, dont l'adresse déclarée est à Landisacq. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI ARDA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
392712683
SIRET
39271268300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1993
Localisation
LANDISACQ (61100)

Autres dossiers de SCI ARDA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116918F0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Date de dépôt 30/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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